Licence

Le dossier des instructeurs licence IESSA sera à traiter dans les CT locaux avant fin 2014. Les commissions locales devront proposer des candidats avant la CAP du 13 février 2015

La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali

Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été

En ce moment se joue une pièce en plusieurs actes pour aboutir à une modification du règlement européen sur la licence de contrôle qui doit entrer en application en 2016. La pérennisation de notre PIFA et de notre contrôle continu des compétences à poste en sont les enjeux majeurs. L'USAC-CGT avec l'ETF travaille activement avec tous les partenaires sociaux pour défendre les intérêt

Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.

Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN

Voici une communication de l'USAC-CGT sur les évolutions que l'agence européenne de sécurité aérienne envisage d'apporter à la licence de contrôle aérien

Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.

Des revendications exorbitantesLes négociations en cours pour la transposition en droit français de la directive licence sont devenues le théâtre de revendications salariales et indemnitaires exorbitantes, cadrées par un ministère et conduite par une DGAC dont personne ne soupçonnait qu'ils puissent faire preuve d'une telle générosité...