Arrêté 7 février 2011 examen pro TSEEAC 2011

16-02-2011

Publications assoc|iées

La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera