Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Les négociations protocolaires se sont achevées fin juillet. La version finale a été proposée à la signature des syndicats, ceux ci doivent donner leur réponse le 4 septembre au plus tard.
CR de CAP Attachés du 18 juillet 2013
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Compte-rendu de la CAP des Attachés du 4 juin 2013.
Dans la perspective de la mobilisation européenne contre le Ciel unique, vous trouverez ci joint une première communication du bureau national de l'USAC-CGT qui détaille le contenu du projet de Ciel unique 2+. D'autres communiqués sur cette problématique européenne seront publiés dans les semaines à venir.


