Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le…

30-11-2011

Le nombre de places offertes aux concours externe et interne ainsi que leur répartition seront fixés
ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions des concours externe et interne est fixée au 1er mars 2012 (terme de
rigueur).
Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu les 9 et 10 mai 2012.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.

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Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan