Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le…

30-11-2011

Le nombre de places offertes aux concours externe et interne ainsi que leur répartition seront fixés
ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions des concours externe et interne est fixée au 1er mars 2012 (terme de
rigueur).
Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu les 9 et 10 mai 2012.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.

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La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.