Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen…

30-11-2011

Le nombre de places offertes à l’examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 janvier 2012 (terme de rigueur).
Les épreuves de l’examen professionnel qui sont exclusivement orales débuteront le 13 mars 2012.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.

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Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
La mesure protocolaire obtenue par l'USAC-CGT concernant l'accès IESSA au CUTAC filière technique vient d'être publiée ce jour. Tous les IESSA détachés 12-36 mois et RSO sont maintenant pris en compte pour les 4 ans d'ancienneté nécessaires avant de pouvoir être nommé sur une fonction CUTAC.
Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne