Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des…

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel et a été modifié par l'arrêté du 25 juillet 2011.

Arrêté relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France. (entretien professionnel)

Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 relatif aux modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (MEQ)

Arrêté fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne. Texte non paru au journal officiel.