Le nombre de places offertes à l’examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leur
répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Examen professionnel : 19 décembre 2011 (terme de rigueur) ;
Sélection professionnelle : 19 décembre 2011 (terme de rigueur).
Les épreuves de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales,
débuteront le 12 mars 2012.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.
Arrêté du 24/10/2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel et d…
02-11-2011
Publications assoc|iées
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) en application de
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