Le nombre de places offertes à l’examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leur
répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Examen professionnel : 19 décembre 2011 (terme de rigueur) ;
Sélection professionnelle : 19 décembre 2011 (terme de rigueur).
Les épreuves de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales,
débuteront le 12 mars 2012.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.
Arrêté du 24/10/2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel et d…
02-11-2011
Publications assoc|iées
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
Malgré notre exclusion du comité de suivi licence, notre contribution aux réunions préparatoires en 2006 (mais aussi au niveau européen) aura permis de limiter les dégâts.
Vous trouverez dans ce petit journal tout ce qu’il faut savoir sur la licence.
