Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel…

30-10-2010

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Examen professionnel : 17 décembre 2010 (terme de rigueur) ;
Sélection professionnelle : 17 décembre 2010 (terme de rigueur).
Les épreuves de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales, débuteront le 15 mars 2011.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.Les Comités techniques paritaires (CTP) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais
Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.