Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel…

30-10-2010

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Examen professionnel : 17 décembre 2010 (terme de rigueur) ;
Sélection professionnelle : 17 décembre 2010 (terme de rigueur).
Les épreuves de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales, débuteront le 15 mars 2011.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Consultez l'arrêté

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Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu