Parution au journal officiels d’arrêtés concernant le régime indemnitaire des personnels techniques de l’Aviation civile
- Au journal officiel du 18 septembre 2014:
- Arrêté du5 septembre 2014fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile: Voir l'arrêté(IEEAC)
- Arrêté du5 septembre 2014fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret n° 2010-920 du3 août 2010fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne (prime de technicité) : Voir l'arrêté(ICNA, IESSA, TSEEAC)
- Arrêté du5 septembre 2014modifiant l'arrêté du3 août 2010portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du3 août 2010fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel: Voir l'arrêté(IEEAC)
- Arrêté du5 septembre 2014fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne: Voir l'arrêté (ICNA, IESSA, TSEEAC)
- Arrêté du5 septembre 2014modifiant l'arrêté du19 octobre 1999fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile:Voir l'arrêté(TSEEAC)
- Arrêté du5 septembre 2014modifiant l'arrêté du11 juillet 2000fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile: Voir l'arrêté(ICNA)
- Au Journal officiel du 19 septembre 2014:
- Arrêté du5 septembre 2014modifiant l'arrêté du22 juin 2006fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation: Voir l'arrêté(TSEEAC)
- Au Journal officiel du 20 septembre 2014:
- Arrêté du5 septembre 2014modifiant l'arrêté du17 juin 2008fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du17 juin 2008portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviationcivile:Voir l'arrêté(ICNA)
-Arrêté du5 septembre 2014modifiant l'arrêté du30 décembre 2008fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile :Voir l'arrêté(TSEEAC)
