Campagne de mobilité spécifique BNI - TSEEAC

02-02-2021

 

Une campagne de mobilité SPECIFIQUE BNI - TSEEAC est lancée ce jour.

Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif de l'AVE 113718 ouvert uniquement au corps des TSEEAC. Il sera également disponible sur Bravo Victor en cliquant sur le lien ci-après (https://bv.sigp.aviation-civile.gouv.fr/carriere/mobilite/mobilite-la-dgac/mobilite-des-tseeac).

Le dépôt des candidatures s'effectue via l'application "SIRH agents" accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
 

  • La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 2 février 2021
  • La date limite de candidature, de modification et de suppression est fixée au 2 mars 2021

En cas de difficultés techniques ou d'impossibilité à postuler via SiRH, la fiche de candidature ci-jointe peut être adressée à DSNA/SDRH par mail à l'adresse suivante : sdrh-mobilite-tseeac-ld@aviation-civile.gouv.fr.

Seules les candidatures avec une fiche remplie conforme et envoyées depuis l'adresse mail professionnelle de l'agent seront prises en compte. La partie "Situation du conjoint" doit être remplie en cas de candidature conjointe ou demande de rapprochement de conjoint. Les cas de priorité article 60 loi 84-16 devront être précisés dans les arguments en bas de formulaire.

Le tableau récapitulatif de l'AVE pourra être également envoyé, sur demande auprès des gestionnaires de corps de la division Gestion TSEEAC, aux agents en position particulière (disponibilité, en détachement, etc...).

Publications assoc|iées

Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le