Ciel unique : l'Europe asphyxie l'Aviation Civile

10-02-2014

L'Europe réduit un peu ses exigences suite aux manifestations et mouvements de grève mais c'est largement insuffisant. L'avenir reste sombre. L'USAC-CGT en appelle maintenant au gouvernement pour qu'il assume les engagements qu'il a pris dans le protocole concernant la nécessaire hausse des redevances.

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Ciel Unique

Publications assoc|iées

10/03/2004

Règlement européen n° 549/2004 relatif aux questions militaires liées au ciel unique européen

10/03/2004

Règlement Européen

Règlement européen n° 549/2004 relatif aux questions militaires liées au ciel unique européen

Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen

10/03/2004