CIGEM Attachés : L'adhésion se concrétise enfin, tous les problèmes ne sont pas pour autant résolus…

17-09-2015
L'USAC-CGT a validé sous conditions (voir plus bas) l'adhésion au CIGEM des Attachés d'administration, au travers du protocole social 2013/2015. Alors même que le décret n'est pas publié, certaines de ces conditions, en particulier celle relative au repyramidage sont remises en question ! Pour l'USAC-CGT, le CIGEM doit être synonyme d'avancées sociales pour tous et son application doit respecter les termes des engagements de l'administration pris au travers du protocole.

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Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu