Circulaire 40120 du 13 février 1984 relative au calcul des congés annuels pour les corps techniques…

14-03-2012

Publications assoc|iées

Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du