Circulaire 40120 du 13 février 1984 relative au calcul des congés annuels pour les corps techniques…

14-03-2012

Publications assoc|iées

Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction