Circulaire 40120 du 13 février 1984 relative au calcul des congés annuels pour les corps techniques…

Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)

Les postes d’encadrement, et plus généralement les postes hors exploitation directe, sont assurés par des agents de corps différents. Cette diversité d’expériences ne doit pas conduire à des disparités indemnitaires. Or les différences sont énormes, flagrantes et injustifiées.