Le tribunal administratif relève qu'il n'y a pas d'urgence à statuer sur la tentative de rejet de la dénonciation du protocole.
Le Protocole 2010 reste caduc.
Communiqué intersyndical - dénonciation protocole
02-03-2011
Publications assoc|iées
Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels- Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :> Le retrait du projet d’EPA.> La mise en oeuvre du FABEC sur un modèle coopératif.> Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011.> L’ouverture d’un volet social.- Réponse du ministre le 11 janvier à l’
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au samedi 27 février matin.L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquen
La Commission Exécutive Nationale (CEN) de l'USAC-CGT rejette le projet d'organisme unique transnational de la navigation aérienne annoncé par le Ministère (fusion de la DSNA et de ses homologues du FABEC). Ce choix politique français sortirait la DSNA de la Fonction publique d'État, entrainerait le démantèlement de la DGAC, compromettant l'avenir de l'ensemble des services (DSAC, DTA,
La communication de la DGAC pour minimiser la grève des 13 et 14 janvier n'a pas masqué l'impact réel du mouvement tant au niveau européen que français. Le gouvernement ne changeant pas sa position, à nous de montrer, collectivement, notre détermination contre le projet de démantèlement de la DGAC. Il n'est plus temps de ne pas faire grève par principe.