Communiqué syndicats de la Fonction publique

10-07-2017

Après une première audience avec le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, qui n’avait pas permis de lever les inquiétudes suscitées par certains points du programme d’Emmanuel Macron, les récentes annonces du Gouvernement faisant suite au rapport de la Cour des Comptes ont malheureusement confirmé une nouvelle attaque contre la Fonction publique et ses agents.

  • Lire la déclaration des syndicats de la Fonction publique en pièce jointe.

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La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
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Le 18 juin dernier, dans le cadre de la Mission d'information sur le thème "Transports aériens et aménagement des territoires", une délégation de sénateur a auditionné des organisations syndicales de la DGAC. L'USACcgt a profité de cette occasion pour défendre l'ensemble des métiers et compétences des agents de la DGAC qui contribuent, chacun à son niveau, à faire du Transport Aér