Compte rendu de la CAP Attachés du 25 octobre 2009

25-10-2009

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Les décrets et arrêtés relatifs aux emplois de Conseillers d'Administration de l'Aviation Civile ontété publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Le décret 2014-1667 comporte une coquille qui doit être corrigée et va retarder la mise en oeuvre des mesures.L'USAC-CGT veillera à à ce que la mesure soit effective rapidement, et à ce que la rétroactivité au 1er janvier