Compte-rendu de la réunion Fonction Publique - Organisations Syndicales du 18 juillet dernier sur…

21-07-2016

A l’initiative de la CGT, les Ouvriers d’État étaient en grève le 26 mai pour exiger des recrutements et la levée du moratoire qui imposait une autorisation de Matignon pour pouvoir embaucher au compte-goutte sur des missions très spécifiques.

Le 18 juillet 2016, le cabinet de la ministre de la Fonction Publique conviait les organisations syndicales pour rendre compte des orientations du Gouvernement, celles-ci ne font que confirmer les propos de la Ministre de la Fonction Publique, tenus le 1er juin à l’Assemblée Nationale.

Au-delà des annonces de la levée du moratoire, de la fin du quasi statut interministériel et du maintien du FSPOEIE qui reçoivent l’approbation de toutes les OS présentes, la décision prise de renvoyer vers chaque ministère le soin de régler et de gérer ses ouvriers d’État ne garantit pas des recrutements en nombre suffisant.

Pour ce qui concerne la DGAC, le protocole social 2016-2019 acte le recourt à des recrutements en CDI sur certaines missions réservées jusque-là aux OE.

Publications assoc|iées

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.