Compte-rendu du Groupe d'échange sur la réorganisation de l'ingénierie aéroportuaire en Outre-Mer

02-08-2011

Réorganisation de l'ingénierie aéroportuaire en Outre-Mer

En liminaire, la CGT a dénoncé la méthode de concertation pour cette réunion au vu du dossier préparatoire constitué seulement d’un projet de note aux DEAL et d’un tableau présentant le bilan des bases aériennes qui ferment.

Aucun organigramme, aucune fiche de postes, aucune précision sur les principes d’organisation et les missions. Elle a dénoncé également l’absence de cartographie des effectifs alors que l’on annonce des transferts soit vers le SNIA (environ 40 agents baculant sur Budget Annexe de l’Aviation Civile) soit vers le Ministère de la Défense, en Guyane seulement (SID ou autre pour les OPA ?) soit la ré-affectation de certains agents au sein de leur DEAL.

Pour la CGT, cela conduit à une suppression massive d’effectifs au regard des ETP dévolus (ETP de l’action miroir Transport Aérien) à chacune de ces DEAL pour ces missions.

Par ailleurs, aucune information n’a été donnée sur les bases aériennes de Nouvelle-Calédonie (La Tontouta) ou de Tahiti (Faa’a) dont la fermeture était annoncée pour 2011) pour lesquels interviennent les subdivisions des Services Mixtes de l’Aviation Civile dans lesquelles sont affectés des personnels du MEDDTL.

La CGT a réclamé en préalable qu’un bilan de la réorganisation en métropole soit présenté et notamment un bilan de l’application de la charte de gestion MEEDDM-MINDEF.

L’objectif de la réunion était pour l’administration d’organiser à nouveau un simulacre de concertation pour lancer le pré-positionnement (lancement au 15 septembre) sans apporter les éléments essentiels aux personnels concernés !

La CGT suivie par les autres organisations syndicales a réclamé le report de ce point de l’ordre du jour afin que les personnels ultramarins des services bases aériennes soient traités à égalité comme ceux de métropole et de Corse.

En effet, l’administration doit présenter des organigrammes détaillés avec les missions dévolues à chacune des structures d’accueil ainsi que des fiches de postes précises, pour des emplois correspondant au grade de chacun des agents. Les personnels sont en attente d’informations fiables leur permettant d’évaluer leurs perspectives afin de faire leur choix.

La CGT a fait état de sa très forte inquiétude pour les agents qui seront transférés au MINDEF notamment les OPA et personnels d’exploitation à la lueur de ce qui se passe en métropole. En effet, ceux avaient été dissociés des autres agents du SLI et ont été placés au sein des régies infrastructure des GSBDD. Or dès à présent la pérennité de celles-ci est en péril. A Avord, on vient d’en annoncer la fermeture en fin d’année. De même pour ceux qui seraient transférés au SNIA et qui effectuent des travaux en régie.

La CGT a réclamé également que des garanties complémentaires soient apportées pour maintenir l’accès aux tours internes de mutation en DEAL y compris par la gestion d’un sur-effectif temporaire.

La DRH a avoué n’avoir aucun autre élément à présenter. Seules précisions apportées (ce que les personnels savent déjà):

Le SNIA envisage la création de deux pôles.
Le pôle Antilles-Guyane dirigé depuis la Martinique avec des « antennes » en Guadeloupe et en Guyane.
Le pôle Océan Indien sera dirigé depuis la Réunion et pouvant intervenir sur Mayotte sans toutefois qu’une antenne y soit implantée pour l’instant.

Le Ministère de la Défense a déjà mis en place la Direction Infrastructure Défense (DID) de Guyane, à laquelle serait rattachée le service local d’infrastructure.

Face à la pression syndicale, l’administration a annoncé qu’une réunion spécifique serait convoquée début septembre.

Bilan des bases qui ferment

M.TELLECHEA (SG-SPES-MOD du MEDDTL) avait envoyé le tableau de suivi mis à jour.
Le SLI de la BA de Cambrai, reste toujours le point dur, lors des précédentes réunions l’administration avait indiqué qu’une « procédure spécifique » serait engagée, en raison de son isolement vis-à-vis d’autres services du MEDDTL...

Le tableau de suivi fait apparaître qu’il ne resterait plus que 12 agents qui seraient sans affectations ni perspectives dont 11 OPA (l’administration attendant toujours la modification du décret de 1965 pourtant présentée en CTPM en mars 2011 afin de permettre la mise à disposition individuelle des OPA).

En annexe : Les deux documents préparatoires, projet de note aux DEAL et Tableau Bases Aériennes qui ferment

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