Conseillers d'administration : une coquille dans le décret !

08-01-2015

Les décrets et arrêtés relatifs aux emplois de Conseillers d'Administration de l'Aviation Civile ontété publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Le décret 2014-1667 comporte une coquille qui doit être corrigée et va retarder la mise en oeuvre des mesures.

L'USAC-CGT veillera à à ce que la mesure soit effective rapidement, et à ce que la rétroactivité au 1er janvier 2015 soit garantie !

Publications assoc|iées

JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN
Suite au CT DGAC qui a eu lieu le 15 février 2012, la DGAC nous a annoncé le versement d'une prime unique (versée au mois de mai ou juin). Cette prime (financée par les économies générées par les suppressions de postes dans le cadre de la RGPP) va être versée de manière totalement inéquitable.