Conseillers d'administration : une coquille dans le décret !

08-01-2015

Les décrets et arrêtés relatifs aux emplois de Conseillers d'Administration de l'Aviation Civile ontété publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Le décret 2014-1667 comporte une coquille qui doit être corrigée et va retarder la mise en oeuvre des mesures.

L'USAC-CGT veillera à à ce que la mesure soit effective rapidement, et à ce que la rétroactivité au 1er janvier 2015 soit garantie !

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Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
Le 7 octobre, le premier groupe de travail sur la rénovation du régime indemnitaire des personnels administratifs s'est tenu en présence du secrétariat général . Nous ne sommes pas entrés dans le vif du sujet lors de cette première réunion. Néanmoins, un calendrier de travail a été défini et certaines pistes de réflexion ont été dégagées.