Suite au rapport de la cour des comptes de février 2010, le gouvernement a demandé une amélioration du dispositif de contrôle de la présence réelle des contrôleurs. En date du 26 mars 2010, le DSNA a demandé à ses services la mise en place d’un système de contrôle, par l’exploitation des informations liées aux badges d’accès aux locaux ou le cas échéant par un dispositif d’émargement. Une note d’organisme CDG/LB précisant les modalités d’application a été présenté en CTP Local.
CR du CTP Extraordinaire Roissy-CDG / Le Bourget du 11 mai 2010
16-05-2010
Publications assoc|iées
Le CT DSAC qui s'est tenu à Athis-Mons le 26 septembre dernier a été l'occasion de faire le bilan de la situation de la DSAC, l'USAC-CGT vous en livre le compte-rendu.
CRNA/O : compte rendu du CT de juin 2013 + tract local
Au CT-DGAC du 9 septembre, le directeur général a fait le point sur les suites à donner aux négociations protocolaires. Chaque syndicat s'est positionné, la position du gouvernement est attendue avant fin septembre. Autres points évoqués: modifications de textes réglementaires, astreintes, retraite Icna, régularisations sur les payes, infos Europe, etc.
Compte-rendu du Comité Technique de printemps Juin 2013
CT local CRNA/N juin 2013 : effectif ICNA en salle de contrôle, vers un nouvel équilibre ?
Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.