La mesure protocolaire obtenue par l'USAC-CGT concernant l'accès IESSA au CUTAC filière technique vient d'être publiée ce jour. Tous les IESSA détachés 12-36 mois et RSO sont maintenant pris en compte pour les 4 ans d'ancienneté nécessaires avant de pouvoir être nommé sur une fonction CUTAC.
CUTAC IESSA - Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008
11-07-2014
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)