Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
La grève du 22 mars a été un franc succès, au sein de la DGAC mais aussi et surtout dans l’ensemble de la fonction publique. Et pour tous ceux qui revendiquent l’unité de la DGAC dans la fonction publique, cette cohésion a du sens.Lire la suite en ouvrant la pièce jointe.
En complément de l'appel à la grève de l’intersyndicale Fonction Publique CFTC, CGC, CGT, FAFP (Autonomes), FO, FSU et Solidaires, l'USAC-CGT a déposé un préavis spécifique à la DGAC sur le point essentiel des recrutements.
Plus d'informations :http://ufsecgt.fr/spip.php?article6466
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales.
Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP des Attachés du 6 décembre dernier.