Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

L’USAC-CGT appelle l’ensemble des personnels de la DGAC à se mobiliser contre la « loi travail » en faisant grève et en participant aux manifestations le 15 septembre prochain.Les conséquences de cette loi n’épargneront pas la Fonction publique et certaines dispositions nous concernent déjà. Ce combat, qui va bien au-delà de cette loi, porte aussi sur les politiques d’au