Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Communiqué de la CPE du 21 mars 2016 (MàJ du 24/03)
Voici, ci-dessous le CR de la CAP intermédiaire des attachés du 16 mars 2016
L'USAC-CGT a décidé de s'inscrire pleinement dans la journée d'action du 31 mars prochain et appelle à se mobiliser contre le projet de réforme du code du travail qui n'est pas sans conséquence sur nos statuts et pour une reprise des recrutements. Lire la suite dans la pièce jointe.
La DGAC a présenté la V0 du protocole. Trouvez ci-dessous l'analyse de l'Usac-CGT.Ainsi que la déclaration liminaire ici.
Voici les résultats de la CPE du 16/02/2016 :
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire USAC-CGT lue en ouverture de la séance plénière du 18 février 2016.