Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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La Commission exécutive nationale (CEN) de l’USAC-CGT est l’organe directeur du syndicat.Elle se réunit au moins trois fois par an et comprend 59 membres représentants tous les corps, terrains, centres et services de la DGAC. Suite à son congrès d’octobre 2015, la CEN de l'USAC-CGT s'est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition, le mercredi 2 décembre 2015.
Une étape importante a été franchie avec le passage du devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat. L’USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT qui a voté en faveur du texte et elle vient par courrier ci-joint de demander l’adoption d’un calendrier prévisionnel des étapes restant à accomplir afin que les premières nominations interviennent au titre