Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Dans un courrier du 24 mars 2014, le Directeur général a demandé à la Fonction publique l’exclusion des corps techniques DGAC (TSEEAC, ICNA, IEEAC, IESSA) du dispositif RIFSEEP ainsi que l’instauration d’une prime «satellite» pour les Adjoints et pour les corps de la 1ère vague (Assistants, Attachés, Assistantes sociales, CTSS).Plus de détails dans le tract ci
L'USAC-CGT lève le préavis couvrant les personnels les 30 juin et 1 er juillet, mais maintient le préavis concernant la filière technique le 30 juin.La réunion de notre Bureau national avec le ministère a permis d'obtenir des avancées significatives sur les revendications exposées dans notre préavis des 30 juin et 1 er juillet. En conséquence, l’USAC-CGT lève son appel à la
L'USAC-CGT a déposé des préavis de grève et appelle l'ensemble des personnels à se mobiliser sur les journées des 30 juin et 1er juillet. Lire le communiqué du Bureau national, ainsi qu'une affichette illustrative dans la pièce jointe.Edit : le préavis est levé.
Communiqué de la CPE du 22 juin 2015
Compte-rendu de la CAP des Attachés du 18 juin 2015
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État