Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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Les décrets et arrêtés relatifs aux emplois de Conseillers d'Administration de l'Aviation Civile ontété publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Le décret 2014-1667 comporte une coquille qui doit être corrigée et va retarder la mise en oeuvre des mesures.L'USAC-CGT veillera à à ce que la mesure soit effective rapidement, et à ce que la rétroactivité au 1er janvier