Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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17-09-2010
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La création du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire, nécessite de refaire un travail de fond en GT Indemnitaire, notamment sur les classifications des fonctions actuelles, l'instauration d'une circulaire de gestion, l'utilisation du complément indemnitaire etc. Le GT protocolaire N°12 s'est donc réuni une première fois le 16 octobre 2014
Ce CT DSAC a débattu notamment:de l’organisation de la DSAC,de ses ressources,de la formation continue de ses agents,de la question européenne,de la licence de surveillance.
C/R de la CPE du 03/10/2014
CAP Attachés : compte-rendu de la CAP du 02 octobre 2014
L’USAC-CGT a organisé le 3 juin dernier, à l’amphithéâtre de la DGAC à Farman, un colloque sur la Fonction publique et le syndicalisme dans la Fonction publique, cadres qui conditionnent entièrement notre vie professionnelle. Ce colloque était ouvert à tous les agents de la DGAC. Il s’agissait d’offrir une séquence didactique aux personnels sur des sujets de toute première imp
La mise en œuvre des mesures indemnitaires du protocole a été longue, mais elle se concrétise puisqu'une partie va être versée sur la paye de novembre. En parallèle le GT indemnitaire va se tenir en octobre afin de travailler sur le nouveau régime.