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17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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La création du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire, nécessite de refaire un travail de fond en GT Indemnitaire, notamment sur les classifications des fonctions actuelles, l'instauration d'une circulaire de gestion, l'utilisation du complément indemnitaire etc. Le GT protocolaire N°12 s'est donc réuni une première fois le 16 octobre 2014