Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Compte-rendu de la CAP des Attachés du 25 juin 2014.
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014
Communiqué rectificatif envoyé le 6 juin de la CPE du 04 juin 2014
Compte-rendu de la CAP des Attachés d'Administration du 3 juin 2014.
Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €