Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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L'USAC-CGT appelle l'ensemble des personnels de la DGAC à la grève le 30 janvier contre le projet de Ciel Unique 2+ et les objectifs de performance de RP2. Cette action initiée par ETF est coordonnée avec plusieurs pays européens, elle est la seule action construite et pertinente aux projets de la Commission européenne.Tous en grève le 30 janvier.
Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du