Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Instauré depuis le début de l'année 2012, le jour de carence est enfin abrogé.Cette abrogation est effective au 1erjanvier 2014.Lire le tract de l'USAC-CGT en pièce jointe.
DSAC Sud : première réunion du GT local
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
L'arrêté des taux de promotion 2013 a enfin été publié au journal officiel.Vous le trouverez en pièce jointe.
La première réunion du comité de suivi du protocole a lieu le 12 novembre en présence des syndicats signataires.L'USAC-CGT fait un point sur les mesures qui concernent les personnels administratifs.Lire le tract en pièce jointe