Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
L'arrêté des taux de promotion 2013 a enfin été publié au journal officiel.Vous le trouverez en pièce jointe.
Compte-rendu de la CAP des Attachés d'Adinistration qui s'est tenue le 19 novembre 2013
La première réunion du comité de suivi du protocole a lieu le 12 novembre en présence des syndicats signataires.L'USAC-CGT fait un point sur les mesures qui concernent les personnels administratifs.Lire le tract en pièce jointe
Voici en pièce jointe l'arrêté paru ce jour au journal officiel établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile