Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.
Les négociations protocolaires se sont achevées fin juillet. La version finale a été proposée à la signature des syndicats, ceux ci doivent donner leur réponse le 4 septembre au plus tard.
CR de CAP Attachés du 18 juillet 2013
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Compte-rendu de la CAP des Attachés du 4 juin 2013.