Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Vous trouverez dans le fichier ci après le compte rendu de la CAP Attachés qui s'est tenue le 14 février 2013.
Le groupe de travail N°16 s'est réuni à trois reprises entre le 29 novembre et le 21 janvier. Il a été l'occasion pour l'USAC-CGT d'avancer ses revendications en faveur des personnels administratifs. Lire la suite dans le tract ci-joint.
Les fonctions support ne sont ni DSNA, ni DSAC. Ce sont les fonctions de soutien de la DGAC. L'USAC-CGT répète dans tous les GT que les fonctions support sont communes à tous les services. C'est un élément constitutif et consécutif de l'unité de la DGAC.
Lors de la dernière réunion du GT pré-protocolaire N°16 (personnels administratifs et filière médico-sociale), l’administration nous a annoncé que la Fonction publique refusait de valider une mesure pourtant acquise de longue date: la mise en place de concours exceptionnels pour le passage de C en B et de B en A.