Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
L'arrêté des taux de promotion 2013 a enfin été publié au journal officiel.Vous le trouverez en pièce jointe.
Compte-rendu de la CAP des Attachés d'Adinistration qui s'est tenue le 19 novembre 2013
La première réunion du comité de suivi du protocole a lieu le 12 novembre en présence des syndicats signataires.L'USAC-CGT fait un point sur les mesures qui concernent les personnels administratifs.Lire le tract en pièce jointe
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
Voici en pièce jointe l'arrêté paru ce jour au journal officiel établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile