Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
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Communiqué rectificatif envoyé le 6 juin de la CPE du 04 juin 2014
Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €
Alors que le gouvernement annonce de nouvelles économies dans la Fonction publique, les personnels de la DGAC percevront prochainement les mesures sociales du protocole. Veuillez trouvez ci joint les informations relatives au dernier comité de suivi du protocole.
Suite à une longue période d’incertitude, la DGAC nous a annoncé lors du CSP de ce jour que la Fonction publique avait donné un avis favorable à l’application de la mesure protocolaire «Repyramidage de C en B et de B en A» dès 2013.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
Le 18 mars sera une journée de mobilisation unitaire et interprofessionnelle pour les emplois, les recrutements, la défense du service public. Des préavis de grève sont déposés et couvrent tous les agents. L'USAC-CGT appelle à se mobiliser.