Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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17-09-2010
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En ouverture de la réunion du GT Indemnitaire des personnels administratifs et de la filière sociale du 4 février, l'USAC-CGT a fait une déclaration (voir en pièce jointe) pour annoncer, que faute de garanties suffisantes, elle suspendait sa participation aux travaux du GT. FO a fait de même, et alors que l'administration a annoncé la clôture du GT, la CFDT est restée en séance.
La deuxième réunion du GTManagerset Experts aura lieu le11 Février 2015. L’administration nous a fait part de sa volonté de mettre en place la labellisation des experts.C'est un enjeu stratégique important que l'USAC-CGT vous expose dans ce tract.Même si le temps imparti à ce
Les décrets et arrêtés relatifs aux emplois de Conseillers d'Administration de l'Aviation Civile ontété publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Le décret 2014-1667 comporte une coquille qui doit être corrigée et va retarder la mise en oeuvre des mesures.L'USAC-CGT veillera à à ce que la mesure soit effective rapidement, et à ce que la rétroactivité au 1er janvier
CAP Attachés : compte-rendu de la CAP du 16 décembre 2014
L'USAC-CGT conserve son siège en CAP Attachés et sa place de 2ème syndicat du corps.Lire les résultats dans le tract en pièce jointe.