Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Nouveau régime de primes RIFSEEP: l'USAC-CGT demande l'abrogation du décret !
Compte-rendu de la CPE du 11 février 2015
En ouverture de la réunion du GT Indemnitaire des personnels administratifs et de la filière sociale du 4 février, l'USAC-CGT a fait une déclaration (voir en pièce jointe) pour annoncer, que faute de garanties suffisantes, elle suspendait sa participation aux travaux du GT. FO a fait de même, et alors que l'administration a annoncé la clôture du GT, la CFDT est restée en séance.
La deuxième réunion du GTManagerset Experts aura lieu le11 Février 2015. L’administration nous a fait part de sa volonté de mettre en place la labellisation des experts.C'est un enjeu stratégique important que l'USAC-CGT vous expose dans ce tract.Même si le temps imparti à ce