Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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L'USAC-CGT a validé sous conditions (voir plus bas) l'adhésion au CIGEM des Attachés d'administration, au travers du protocole social 2013/2015. Alors même que le décret n'est pas publié, certaines de ces conditions, en particulier celle relative au repyramidage sont remises en question ! Pour l'USAC-CGT, le CIGEM doit être synonyme d'avancées sociales pour tous et son application doit res