Décret n° 2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut…
08-01-2014
Publications assoc|iées
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018.
Les principales modifications sont :
Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies.
Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de
Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
Voici ci-dessous la note DO Experts MS - V1.0 du 26 avril 2017
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
