Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de…

17-04-2010

Publications assoc|iées

Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.