Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de…

Veuillez trouver ci-joint le décret Assistant de l'aviation civile d'adhésion au NES publié au Journal officiel du 29 décembre 2012. Ce texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.Vous trouverez également en pièce jointe le reclassement statutaire dans la nouvelle grille du NES au 1er janvier 2013.

La rentrée 2013 se fait dans une période de dialogue social très fourni, dans un contexte de préparation d'un nouveau protocole, séquence importante pour les personnels. Lire en pièce jointe les informations et les positions de l'USAC-CGT.

Dans un contexte de réduction des effectifs et de restructurations des services voulues par le Ministère, les CHSCT prennent une place non négligeable dans la vie des agents. Lire en pièce jointe le résumé du dernier CHSCT DGAC.

Vous trouverez ci joint le dernier communiqué du bureau national de l'USAC-CGT concernant les danger que fait peséla politique de la Commission européennesur l'avenir de la DGAC et de ses personnels. A lire attentivement

Vous trouverezci-joint un tract sur les avancées indemnitaires pour les B et C obtenues lors de la réunion du 28 novembre dernier et sur la première réunion pré-protocolaire (GT N°16) qui concerne les personnels administratifs et ceux de la filière sociale.

En pièce jointe, la déclaration de la Commission exécutive nationale (CEN) de l'USAC-CGT.