L’assemblée nationale s’intéresse à la DGAC,
particulièrement par l’intermédiaire du député ultralibéral
Courson, spécialiste du budget du transport aérien.
Il est rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2010
(rapport disponible sur www.usac-cgt.org). Ce rapport
s’appuie sur un référé récent de la cour des comptes. Il
traite notamment de l’avenir de la DGAC et fait un certain
nombre de propositions au gouvernement.
DGAC : On en parle à l’Assemblée nationale…
05-11-2009
Publications assoc|iées
De nouvelles discussions protocolaires devraient avoir lieu début 2013. Ce sera l'occasion de tourner définitivement la page d'un protocole 2010 calamiteux et majoritairement rejeté. Lire en pièce jointe toutes les infos sur le sujet à l'heure où la désinformation va bon train.
Retrouvez notre Special approches pour comprendre
Le tribunal administratif relève qu'il n'y a pas d'urgence à statuer sur la tentative de rejet de la dénonciation du protocole.
Le Protocole 2010 reste caduc.
Suite à la plaidoirie développée par l'avocat de la DGAC au tribunal administratif pour contrer les requêtes en référé déposées par l'USAC-CGT et FO, c'est la place même du protocole dans le dialogue social qu'ilfaut dorénavant reconsidérer et sa position hiérarchique par rapport auxinstances issues des élections (CTP). Rien ne sera plus comme a
L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl
Dans une lettre adressée au directeur général de la DGAC, le nouveau secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, confirme que la France s'engagera dans le FABEC en suivant les recommandations du rapport Savary. Sur l'ap