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Dossier législatif de la loi sur les non titulaires

21-10-2011

Vous trouverez ci-dessous le dossier législatif recueilli par notre Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

  • projet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d'impact
  • proposition gouvernementale d'amendement pour inclure au processus de titularisation dans l'Etat les contractuels sur contrat temporaire
  • proposition gouvernementale d'amendement sur les contractuels de recherche « pré-doctorants »
  • tableau résumant les conditions d'éligibilité à la titularisation et à la cédéisation dans le projet de loi déposé au Sénat début septembre (pages 10 et 11 du magazine Fonction publique de l'UGFF n°191)
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