Vous trouverez ci-dessous le dossier législatif recueilli par notre Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT
- projet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d'impact
- proposition gouvernementale d'amendement pour inclure au processus de titularisation dans l'Etat les contractuels sur contrat temporaire
- proposition gouvernementale d'amendement sur les contractuels de recherche « pré-doctorants »
- tableau résumant les conditions d'éligibilité à la titularisation et à la cédéisation dans le projet de loi déposé au Sénat début septembre (pages 10 et 11 du magazine Fonction publique de l'UGFF n°191)
2011-10-21_dossier_legislatif_senat_ant_sept11.pdf
- pdf (0.52 Mo)
Télécharger
2011-10-21_propositions_amendements_projet_de_loi_ant_sur_les_10-12-1.pdf
- pdf (0.81 Mo)
Télécharger
2011-10-21_amendt_gouv_recherche_ant.pdf
- pdf (0.18 Mo)
Télécharger
2011-10-21_tableau_contractuels_oct_2011.pdf
- pdf (0.13 Mo)
Télécharger
