Emplois Fonctionnels - Mode d'emploi

11-07-2017

Dans la Fonction Publique, au-delà du déroulement de carrière via les échelons et grades du corps d'appartenance, le détachement sur un emploi fonctionnel est une voie alternative. Les emplois fonctionnels permettent, entre autres, de prétendre à un indice maximal supérieur à celui de son corps, en y parvenant de façon accélérée.

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Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan